Arrêté du 2 Mai 2005 modifié au 30 Décembre 2010 S.S.I.A.P 1 / S.S.I.A.P.2. / S.S.I.A.P.3.

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. NOR: INTE0500351A Version consolidée au 21 février 2018 Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Vu le…

Details